Le conseil du 27 Février

Le conseil du 27 Février

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27  FEVRIER 2018 

 

 

Présents à ce conseil pour l’U.A.M.C : M. MARTIN, D. JEANDOT, E. AMADO, A. PRETET Ch. BURQUIER, a donné procuration à E. AMADO, J.GENEVOIS, a donné procuration à M. MARTIN ainsi notre représentation était donc complète.

 

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès verbal du CM du 25 Janvier 2018

1 – Application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

FINANCES/RESSOURCES HUMAINES

2 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018

3 – PERSONNEL COMMUNAL – MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE RELATIF AUX FONCTIONS, AUX SUJETIONS, A L’EXPERTISE ET A L’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE (RIFSEEP) DES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS

URBANISME/TRAVAUX

4 – ALIENATION DES TERRAINS A LA SARL TERRE DE BOURGOGNE POUR LA REALISATION DE LA TROISIEME TRANCHE LIEU-DIT « LES GOULOTTES » SITUEE A PROXIMITE DU LOTISSEMENT DU BOIS DAROUX

5 – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements

b) Questions et communications diverses

 

Tous les membres de notre groupe ont voté de la même façon

Approbation du procès verbal du CM du 25 Janvier 2018 : notre groupe a voté :  POUR

Point 1 : ABSTENTION

Notre groupe fait plusieurs remarques concernant ce point 1.

Il a été rappelé plusieurs choses lors de ces échanges. Pour faire baisser le prix du m2 loué à environ 7€, la durée du crédit a été portée à 40 années, soit deux générations….. Il existait d’autres solutions !

Nous avons évoqué la nécessité devant cette durée de bail importante de trésoriser pour assurer la maintenance à long terme, mais là nous sommes dans la pérennisation d’un bien et non dans un temps politique. C’est pourtant ce temps politique à court terme qui anime l’équipe municipale.

Nous avons fait part d’une réflexion chiffrée au moment présent avec des éléments fournis par la majorité. Il en ressort que la dite majorité compte les œufs dans le cul de la poule pour reprendre une citation locale. Elle nous dit que tout va bien, et que si plusieurs milliers d’euros sont perdus en cours de route ce n’est rien par rapport au budget de plus de 5 millions de la commune. Le manque à gagner se monte pourtant à l’heure actuelle, ramené au bout des 40 années à un total de -244000€.

 

Pour ce qui concerne les différents baux relatifs à la MSP aucune date de départ de bail, aucune durée de bail, aucune précision des mètres des locaux loués par chaque locataire ou groupement de locataires n’apparaît. Il ne nous est pas dit non plus ce que représente la somme de 1060,27 euros mensuelle en mètres carrés, allouée au représentant de la SISA.

Nous demandons également à ce que nous soit enfin donné la convention signée qui lie la commune à la SISA dont nous ne connaissons toujours pas les membres.

Le Maire nous indique différentes dates pour les baux, la durée est de 9 ans un indice de révision tous les ans à la date anniversaire

Pour le reste, nous attendons les réponses à nos questions, la mise en place des derniers professionnels et les souhaitables installations de nouveaux médecins car il reste quelques locaux à louer.

Au vue du manque de clarté et de transparence des réponses, notre groupe s’abstient.

 

Point 2 : ABSTENTION

Il est bon de revenir sur le comportement INADMISSIBLE du Maire qui, certes, est sa marque de fabrique, mais qui en dit long sur son état d’esprit face à la vérité.

Nous avons exprimé notre point de vue sur le débat d’orientation budgétaire, qui comme chaque année est marquée du sceau de l’attentisme et du manque d’ambition. Pas de projets structurant, de plus le débat est fermé puisque à la page 15 du DOB il est indiqué : «le choix de la municipalité est volontaire et assumé»ce qui implique qu’aucune discussion positive n’est possible. Donc pas de débat !

Faisant suite à cela, alors que nous parlions budget, le Maire nous a accusés, comme c’est sa détestable habitude, d’avoir toujours été contre la MSP. Sans doute pour prouver ses dires, il est revenu sur le point 1, affirmant pour preuve que nous avions une fois de plus voté contre ce projet de délibération, alors que nous nous étions abstenus pour les raisons indiquées plus haut.

Le secrétaire de séance, dont nous saluons le courage, a osé lui dire : « non, ils n’ont pas voté contre ils se sont abstenus ». Cette mise au point a valu, au courageux secrétaire, un regard noir chargé de reproches de la part du maire.

Pour ce qui concerne la MSP nous redisons face à ces mensonges et ces calomnies – nos écrits, nos actes le prouvent – que nous avons toujours été pour l’implantation d’une MSP. Celle voulue par le Maire située dans un cul de sac, dépourvue de parkings suffisants, dont la circulation est difficile ne résiste pas à un examen sérieux et honnête.

Mme Lebeau demande alors la parole et reconnaît que nous avions bien un projet de MSP dans notre programme de 2014, pas idiot ajoute t-elle, (ce sont ses propres mots) puis elle s’étonne que nous n’adhérions pas à cette MSP.  Comment le pourrions nous, au regard  des inconvénients cités plus haut.

Nous adressons nos plus sincères remerciements à Mme Lebeau, qui, grâce à son intervention a permis d’envoyer au Maire un démenti cinglant, en affirmant que nous avions bien un projet de MSP pas idiot. C.Q. F. D.

 

Nous ajoutons que l’U.A.M.C a été la première association à se préoccuper de l’Avenir de la Médecine de proximité en organisant, entre autres, le 2 avril 2009 une réunion publique au Moderne sur la succession des médecins généralistes , réunion à laquelle le Maire et ses adjoints ont été invités et ont brillé par leur absence.

Point 3 : POUR

Point 4 : POUR

Point 5 : QUESTIONS DIVERSES POSEES ET SUJETIONS APPORTEES PAR L’UAMC 

 

 Première question :

 Rue de Mâcon

 

Suite à la réunion du 17 janvier dernier avec les riverains et les techniciens et élus de la CCM notre groupe a bien pris note de la mise en place d’une période d’essai pour «la pose de chicanes ». Nous sommes cependant très étonnés que seule une petite partie de cette rue –  environ 450 mètres –  soit concernée par cette étude, d’autant plus étonnés que cette partie est celle, qui d’après l’étude, est la moins impactée par la vitesse.

Les deux tiers des riverains semblent donc oubliés puisqu’un projet global d’urbanisme n’a pas été élaboré.

Nous vous rappelons que notre groupe avait organisé avec les riverains de cette rue une réunion le 11 mars 2017 et que la semaine suivante lors du conseil nous vous avions sollicités sur cette problématique. Cela fera  bientôt un an, et nous en sommes uniquement aux prémices d’un projet de 450 mètres linéaires.

M. le Maire nous savons très bien que financièrement tout ne peut pas se faire en une seule fois. Néanmoins pourquoi ne pas réfléchir au travers d’une étude d’urbanisme qui inclurait un plan de circulation en adéquation avec l’Avenue de la République, car tôt ou tard le problème se posera.

La collaboration avec un cabinet spécialisé nous paraît un investissement judicieux et nécessaire pour mener une réflexion appropriée sur cette urbanisation.

Nous espérons malgré tout que cet essai de chicanes soit effectif rapidement.

Deuxième Question :

Avenir des bâtiments de la ligue de Bourgogne de Football

Nous avons appris que le déménagement de la Ligne de Bourgogne de football était acté.

Notre groupe  regrette que cette information n’est pas été portée à la connaissance du Conseil Municipal.

M. Le Maire notre groupe propose que la ville de Montchanin adresse à la CCM un projet de rachat de ces bâtiments dans le cadre de rationalisation des moyens de fonctionnement. Ainsi, l’ensemble de l’Administration Communautaire actuellement divisé entre Le Creusot et Montceau les Mines serait regroupé au point central de la CCM.

Montchanin possède tous les atouts de communication.

 

Troisième question :

Concernant la MSP

Marc MARTIN et Annie PRETET membres de la Commission Travaux souhaiteraient avoir le procès d’état des lieux suite à la prise de possession des locaux par les professionnels de santé.

De plus, notre groupe désire connaître le reste à la charge de la commune pour les locaux non loués et les communs.

Également connaître le coût des assurances, celui de l’entretien et du fonctionnement (ménage, ascenseur, chauffage …).

 

Quatrième question :

Bâtiment des Bains Douches

 

Suite au déménagement du Secours Populaire, qu’avez-vous prévu pour le devenir de ce bâtiment ?

 

Devant le refus du Maire de nous remettre le papier qui contenait ses réponses à nos questions, nous attendons donc le compte rendu officiel de ce conseil pour vous faire part des dites réponses.

 

Les élus minoritaires municipaux de la liste Avec Vous, pour Vous  

Josiane GENEVOIS Marc MARTIN Elisa AMADO Daniel JEANDOT Chrystèle BURQUIER Annie PRETET

 

 

 

 

 

 

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